Déclaration d'accessibilité
Sommaire
1.1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
1.2 Déclaration d’accessibilité
BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il mettra en œuvre la stratégie et les actions listées dans 2 documents mis à jour chaque année :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://indemnisation.cardif.fr/
1.2.1 État de conformité
Le site « https://indemnisation.cardif.fr/ » est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
1.2.2 Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en novembre 2023 suivi d’un contre-audit réalisé en décembre 2023 par la société Atalan révèlent que 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
1.2.3 Plan d’action
BNP Paribas Cardif travaille à la mise en conformité de son site via le développement d’une bibliothèque de composants (Design System) conforme aux standards de l’accessibilité et à partir de laquelle le site va être redéveloppé.
1.2.4 Contenus non accessibles
1.2.4.1 Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- 3.1 Dans chaque page Web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- 13.1 Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
1.2.5 Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/01/2024.
1.2.5.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- SVG
- JavaScript
- ARIA
1.2.5.2 Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :
- NVDA 2023.3 et Firefox 120
- Jaws 2021 et Firefox 120
- Android Talkback et Chrome 120
1.2.5.3 Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Outil de développement Firefox
- Web Developper (extension Firefox)
1.2.5.4 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Notice de protection des données
- Politique de cookies
- CGU
- Ma demande
- RGPD
- Vérification de vos coordonnées
- Parcours déclaration
- Nous contacter - Information
- Confirmation d’envoi
- Mes documents
- Nous contacter - Réclamation
- Mon profil
1.2.6 Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter : https://indemnisation.cardif.fr/nous-contacter
1.2.7 Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :