Déclaration d'accessibilité

Sommaire

1.1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

1.2 Déclaration d’accessibilité

BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://indemnisation.cardif.fr/

Actuellement, nous travaillons à rendre conforme aux normes relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap aux services de communication au public en ligne (Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019). Nous présentons nos excuses à toutes celles et ceux qui ne pourraient pas, à ce jour, accéder de manière simple et complète à l'ensemble du contenu proposé.

Par ailleurs, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d'actions sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

1.2.1 État de conformité

Le site « https://indemnisation.cardif.fr/ » est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

1.2.2 Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en novembre 2023 suivi d’un contre-audit réalisé en décembre 2023 par la société Atalan révèlent que 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

1.2.3 Plan d’action

BNP Paribas Cardif travaille à la mise en conformité de son site via le développement d’une bibliothèque de composants (Design System) conforme aux standards de l’accessibilité et à partir de laquelle le site va être redéveloppé.

1.2.4 Contenus non accessibles

1.2.4.1 Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.1 Dans chaque page Web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • 13.1 Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

1.2.5 Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/01/2024.

1.2.5.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • SVG
  • JavaScript
  • ARIA

1.2.5.2 Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • NVDA 2023.3 et Firefox 120
  • Jaws 2021 et Firefox 120
  • Android Talkback et Chrome 120

1.2.5.3 Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Outil de développement Firefox
  • Web Developper (extension Firefox)

1.2.5.4 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Notice de protection des données
  • Politique de cookies
  • CGU
  • Ma demande
  • RGPD
  • Vérification de vos coordonnées
  • Parcours déclaration
  • Nous contacter - Information
  • Confirmation d’envoi
  • Mes documents
  • Nous contacter - Réclamation
  • Mon profil

1.2.6 Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter : https://indemnisation.cardif.fr/nous-contacter

1.2.7 Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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